CONDITIONS GÉNÉRALES & CHARTE D'USAGE STATUTAIRE

Règles d'utilisation des locaux du Boulevard Duguesclin, modalités du prêt d'instruments solidaires et obligations civiques des sociétaires.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET STATUT DE SOCIÉTAIRE

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre des statuts d'AXESS MUSIK. L'accès aux cabines acoustiques, la participation aux ateliers d'initiation et le bénéfice du prêt solidaire d'instruments sont réservés aux sociétaires en règle avec le versement de leur cotisation annuelle solidaire votée en AG.

L'adhésion confère la qualité d'usager solidaire et n'accorde aucun droit de propriété individuel sur les équipements, fonds ou locaux de l'association.

ARTICLE 2 : CHARTE DU PRÊT SOLIDAIRE D'INSTRUMENTS D'ÉTUDE

Chaque instrument confié dans le cadre de notre instrumenthèque solidaire fait l'objet d'une convention écrite d'usage gracieux et d'un état des lieux contradictoire signé par le bénéficiaire (ou son représentant légal pour les mineurs) et un délégué associatif :

• Durée du prêt solidaire : Le prêt est consenti pour une durée initiale d'un trimestre scolaire, renouvelable deux fois par décision du bureau au vu de l'assiduité du participant.
• Soin et entretien régulier : L'usager s'engage à conserver l'instrument dans son étui de protection rembourré lorsqu'il n'est pas utilisé, à l'abriter des sources directes de chaleur ou d'humidité et à nettoyer les cordes après chaque séance de jeu.
• Interdiction absolue de revente ou sous-location : L'instrument demeure la propriété inaliénable d'AXESS MUSIK. Toute tentative de cession, prêt à un tiers ou mise en gage engage la responsabilité civile et pénale du défaillant.
• Restitution et contrôle de lutherie : À l'échéance convenue, l'instrument doit être restitué en état d'entretien normal. Les éventuelles réparations résultant d'une usure naturelle sont prises en charge par l'association.

ARTICLE 3 : RÈGLES D'UTILISATION DES CABINES ET STUDIOS ACOUSTIQUES

Les espaces de répétition du 24 Boulevard Bertrand Duguesclin sont des équipements collectifs nécessitant une autodiscipline rigoureuse de la part de chaque formation musicale accueillie :

• Respect des créneaux horaires : Les groupes sont tenus de respecter strictement l'heure de fin de leur séance afin de ne pas pénaliser la formation suivante et d'assurer le temps de rangement nécessaire.
• Préservation du matériel audio : Toute manipulation sur les consoles de mixage ou les amplificateurs doit respecter les préconisations du régisseur bénévole. Il est strictement interdit d'introduire des boissons ou liquides à proximité des régies électriques.
• Limitation sonore et protection auditive : Le volume sonore doit être maintenu dans les plages de confort autorisées par les limiteurs automatiques. Le port de protections auditives est expressément recommandé à tous les musiciens.
• Propreté et évacuation des déchets : Chaque salle doit être laissée dans un état de propreté irréprochable. Les déchets doivent être triés dans les bacs de recyclage disposés à l'entrée.

ARTICLE 4 : DISCIPLINE COMMUNE, LAÏCITÉ ET RESPECT DE LA PERSONNE

Tout comportement injurieux, violent, discriminatoire ou prosélyte au sein des locaux associatifs donne lieu à une exclusion conservatoire immédiate prononcée par le président ou le responsable de permanence.

En cas de manquement grave ou répété aux dispositions du présent règlement, la radiation d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration, après que l'intéressé a été formellement invité par lettre recommandée à présenter ses observations orales ou écrites devant les administrateurs.

ARTICLE 5 : CONCILIATION PRÉALABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Dans l'esprit de concorde républicaine qui caractérise la Loi 1901, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions fait l'objet d'une tentative de conciliation amiable devant le Bureau de l'association.

À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de deux mois, le litige sera porté devant les tribunaux judiciaires compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, le siège statutaire de l'association étant fixé à Béziers (Hérault).