RNA : W341004754 Directeur de la Publication : Jean-Marc Laurent Siège : 24 Boulevard Bertrand Duguesclin, 34500 Béziers
PROTECTION STRICTE DES DONNÉES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONFORMITÉ RGPD

Transparence totale sur la collecte désintéressée, le traitement sécurisé et l'absence absolue de commercialisation de vos données personnelles.

ENGAGEMENT FORMEL DE NON-COMMERCIALISATION DES DONNÉES

L'association AXESS MUSIK (RNA W341004754, SIREN 524 079 829), dont le siège social est situé au 24 Boulevard Bertrand Duguesclin, 34500 Béziers, s'engage solennellement à ne jamais vendre, louer, échanger ou transférer vos données à caractère personnel à des tiers à des fins publicitaires ou mercantiles.

Dans le cadre de son objet d'utilité publique, les seules informations collectées sont strictement nécessaires à l'enregistrement des adhésions statutaires, à la gestion du prêt solidaire d'instruments, à l'envoi du bulletin d'information civique et à l'émission des reçus fiscaux légaux prévus par le Code Général des Impôts.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) est :

Association AXESS MUSIK (Loi 1901)
Représentée par M. Jean-Marc Laurent, Président de l'association
Siège statutaire : 24 Boulevard Bertrand Duguesclin, 34500 Béziers, France
Courriel du référent RGPD : sunnybot333@gmail.com
Téléphone de la permanence : +33 3 83 20 91 78

2. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES

Chaque traitement de données opéré par AXESS MUSIK repose sur une base juridique claire et légitime conformément à l'article 6 du RGPD :

  • Gestion des adhésions et du sociétariat : Base juridique : exécution des statuts associatifs (contrat d'association au sens de la Loi 1901). Les données recueillies (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone) permettent de convoquer les sociétaires aux assemblées générales souveraines et de tenir le registre des membres.
  • Gestion du prêt solidaire de matériel et d'instruments : Base juridique : exécution de la convention d'usage gracieux. Les informations permettent d'assurer le suivi des restitutions et la révision technique du parc.
  • Délivrance des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 : Base juridique : obligation légale (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts). Les données d'identification et de montant de don sont conservées pour justifier de la sincérité des déductions accordées.
  • Envoi du bulletin d'information et des dépêches : Base juridique : consentement explicite de l'usager, révocable à tout moment sur simple clic ou demande écrite.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET ABSENCE DE TRANSFERT HORS UE

Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif du bureau et des bénévoles habilités d'AXESS MUSIK intervenant dans la gestion administrative et comptable. Aucun prestataire publicitaire tiers, aucune régie marketing et aucun courtier de données n'ont accès à ces registres.

Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les serveurs d'hébergement technique de l'infrastructure web sont configurés pour garantir une étanchéité absolue et une protection contre toute intrusion malveillante.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS

AXESS MUSIK applique des durées de conservation rigoureusement proportionnées aux finalités déclarées :

  • Données des adhérents et bénéficiaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière manifestation d'intérêt.
  • Documents comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée légale de six (6) ans (Code Général des Impôts) à dix (10) ans (Code de commerce pour les pièces justificatives comptables).
  • Abonnés au bulletin d'information : Conservées jusqu'à la notification de désabonnement, traitée sans délai par notre secrétariat.

5. VOS DROITS ET MODALITÉS D'EXERCICE

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Droit d'accès et de rectification

Obtenez une copie intégrale des informations enregistrées et demandez leur correction immédiate en cas d'erreur ou d'obsolescence.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Exigez la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.

Droit d'opposition et de limitation

Opposez-vous à tout moment à la réception de nos bulletins informatifs ou demandez le gel temporaire du traitement de votre dossier.

Droit à la portabilité

Recevez vos données dans un format informatique standard, structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre organisme.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par courriel : sunnybot333@gmail.com (Objet : Exercice des droits RGPD)
Par courrier postal : AXESS MUSIK - Référent RGPD, 24 Boulevard Bertrand Duguesclin, 34500 Béziers

L'association s'engage à vous répondre dans un délai n'excédant pas trente (30) jours calendaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. POLITIQUE STRICTE RELATIVE AUX COOKIES ET TRACEURS

Le portail officiel d'AXESS MUSIK est conçu dans un respect absolu de la vie privée de ses visiteurs. Notre site :

  • N'utilise aucun cookie publicitaire ou traceur de profilage commercial.
  • N'héberge aucun widget de réseau social intrusif traçant votre navigation à votre insu.
  • Ne génère que des témoins de session purement techniques nécessaires au routage des pages et à la sécurité de votre connexion.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer l'ensemble des témoins de session sans que cela n'altère votre accès aux informations d'utilité publique publiées sur ce portail.

Contacter le Référent RGPD • Contact