Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le présent portail numérique est édité de manière exclusive par l'association AXESS MUSIK, personne morale de droit privé régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901, à but non lucratif et d'utilité publique.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Le présent site internet est hébergé conformément aux standards de sécurité et de disponibilité les plus rigoureux par :
InterServer, Inc.
Société d'hébergement d'infrastructures informatiques
Siège social : 1100 Adams Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis d'Amérique / Datacenter Secaucus, NJ
Site internet officiel : www.interserver.net
Téléphone : +1 (201) 605-1440
L'hébergeur assure la conservation sécurisée des fichiers, codes sources et données techniques nécessaires à la mise à disposition continue du portail d'utilité publique.
L'association AXESS MUSIK exerce une gestion strictement désintéressée et ne poursuit aucun but lucratif direct ou indirect. À ce titre, elle relève du régime fiscal des organismes d'intérêt général à caractère éducatif, culturel et philanthropique.
En application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les dons, versements et souscriptions consentis sans contrepartie directe par les particuliers ou les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt :
Le trésorier de l'association délivre à tout donateur le reçu fiscal Cerfa officiel attestant de la réalité et de la sincérité du versement effectué.
Ce site internet est un portail institutionnel d'information civique et de diffusion culturelle. Il est exempt de toute fonction commerciale, ne propose aucune transaction marchande en ligne, ne recourt à aucun tunnel d'achat et n'héberge aucun encart publicitaire rémunéré.
Aucune prestation payante, aucun produit manufacturé et aucun abonnement commercial n'y sont proposés. Les éventuelles participations aux frais d'ateliers ou cotisations associatives font l'objet d'un règlement associatif conforme aux délibérations de l'assemblée générale des sociétaires.
Les textes, photographies, infographies, chartes graphiques et contenus documentaires diffusés sur ce site sont la propriété exclusive d'AXESS MUSIK ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de la valorisation de l'intérêt général.
Toute reproduction, diffusion ou représentation totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement écrit préalable du Directeur de la Publication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seule la reproduction pour un usage strictement privé ou éducatif dans le cadre familial ou scolaire est tolérée, sous réserve de la mention explicite de la source « AXESS MUSIK (Loi 1901) ».
Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact, de bulletin d'information ou de demande de bénévolat sont traitées sous la responsabilité du Secrétariat Général d'AXESS MUSIK, dans le strict respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour prendre connaissance de l'ensemble de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) et des modalités de conservation des données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément aux exigences du Règlement Européen n° 2016/679 (RGPD) et des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le conseil d'administration a désigné le Secrétariat Général d'AXESS MUSIK en qualité de référent interne pour la protection des données personnelles.
Tout citoyen, sociétaire, donateur ou tuteur bénévole peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, d'opposition et d'effacement concernant ses données à caractère personnel, sur simple demande écrite :
L'association s'engage formellement à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande, sans exiger aucun frais de gestion administrative.
Fidèle à son refus absolu de toute marchandisation, le portail officiel d'AXESS MUSIK n'utilise aucun traceur publicitaire tiers, aucun cookie de ciblage commercial et aucun outil de monétisation comportementale. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité technique des échanges peuvent être temporairement générés par le serveur d'hébergement.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil ou l'une des rubriques informatives du présent site est librement autorisée pour toute structure d'intérêt général, établissement public, établissement scolaire ou média civique, sous réserve que la source soit explicitement mentionnée et que le contenu ne soit pas intégré au sein des pages d'un site tiers par le biais de techniques d'encapsulation (framing) susceptibles d'induire en erreur le public sur la nature désintéressée de notre action.
Tribunaux compétents : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable trouvé sous l'égide du conseil d'administration, les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier sont seules compétentes.